Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables au site Internet http://lafoi-magazine.wix.com/site édité par Éditions La Bonne Nouvelle.
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quelques soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelques soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le Visiteur est présumé connaître les Conditions d’Utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par les Éditions La Bonne Nouvelle, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Visiteur.
Article 2 - Conditions d’accès
1. Accessibilté
L’accès au Site est possible 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle des Éditions La Bonne Nouvelle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Visiteur au préalable.
2. Coûts et frais
Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
Article 3 - Services proposés par le Site
Le site lafoi-magazine.wix.com/site offre à chaque utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à certains contenus disponibles au moment de sa connexion.
Le site lafoi-magazine.wix.com/site permet aux internautes de s'abonner et d'avoir accès gratuitement à l'intégralité des publications des Éditions La Bonne Nouvelle.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Les Éditions La Bonne Nouvelle disposent des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du Site en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation.
L’accès au Site confère au Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Éléments du Site.
L’ensemble des Éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Éléments.
Article 5 - Loi informatique et libertés
« Les Éditions La Bonne Nouvelle s’engagent à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :
► Gestion des formulaires de contact
► Gestion de la newsletter
► Cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience
Les Éditions La Bonne Nouvelle mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les Éditions La Bonne Nouvelle s’engagent à ne pas traiter ou transmettre à des tiers à des fins commerciales les adresses e-mail recueillies sur le Site.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message via notre formulaire de contact.
Article 6 - Charte STOP SPAM
Depuis 2014, les Éditions La Bonne Nouvelle ont mis en place une charte d'anti-spam sur toutes nos listes de diffusion. Nous vous garantissons donc que la totalité des messages expédiés avec notre boîte de courrier électronique et avec notre partenaire MailChimp sont sans virus et sans contenu publicitaire tiers. Les courriers électroniques que vous recevez sont uniquement envoyés dans le cadre de votre inscription lucide à nos listes de diffusion.
Le contenu des courriers électroniques que vous recevez via nos listes de diffusions vous informent donc de la parution d'un nouveau numéro de La Foi ou bien d'une nouveauté essentielle sur le Site (nouvelle version, nouvelle publication).
De plus, nous nous engageons à instaurer un quota de courriers électroniques envoyés chaque mois. Vous ne pouvez donc pas recevoir plus de trois campagnes par mois.
Article 7 - Tribunaux et droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.